Afin d’enrayer le réchauffement de la planète dû aux émissions de F-gas (1), le règlement 517/2014 de l’UE est entré en vigueur le 01/01/2015.
Il doit faire en sorte que d’ici 2030, 60% de gaz à effet de serre fluorés soient émis en moins par rapport à 2005 en Europe.
Les F-gas avec une valeur GWP (2) élévée sont particulièrement visés par le règlement.
- A partir de 2020, on ne pourra plus installer de nouvelles applications frigorifiques fonctionnant avec des HFC (3) avec une valeur GWP de 2500 ou plus
- A partir de 2020, les F-gaz nouvellement produits avec une valeur GWP de 2500 ou plus ne pourront plus être utilisés dans les systèmes frigorifiques existants
- A partir du 1er janvier 2022, les HFC avec un GWP >= 150 seront interdits dans les nouvelles installations frigorifiques centrales d’une puissance de 40kw ou plus, à l’exception du circuit primaire de systèmes en cascade, où le réfrigérant devra avoir une valeur GWP inférieure à 1500.
Des quotas seront imposés aux importateurs et producteurs de HFC. On observera, de ce fait une réduction de la quantité de HFC mise sur le marché d’ici 2030.
A présent la fréquence à laquelle l’étanchéité d’une installation frigorifique devra être contrôlée est déterminée par la valeur GWP et la quantité de kilos de réfrigérant présente dans l’application frigorifique.
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(1) F-GAS :Règlement Européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés visant globalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais de toute une série de mesures ou d’initiatives prises tout au long de leur cycle de vie.
(2) HFC (HydroFluoroCarbures) :Composés halogénés gazeux utilisés en remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC), mais qui entre dans le processus d’effet de serre. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto.
(3) GWP (Global Warming Protect) : Appelé aussi PRG (Potentiel de Réchauffement Global), est une indication sur la nocivité d’un gaz par rapport à l’effet de serre et ceci dans un temps déterminé, le fluide de référence est le CO2 dont le GWP est 1, le GW ici est donné pour une durée de 100 ans, plus le chiffre est élevé plus le fluide est nocif. Cette indication reste d’une fiabilité relative, mais donne une idée approximative de l’effet néfaste d’un gaz.